Qui doit payer Canalisation Bouchée Locataire ou propriétaire ?
Comment savoir si un débouchage est à la charge du locataire ou du propriétaire ? C’est une question à laquelle on répond régulièrement.
La réponse est…
Tout dépend de quelle canalisation il s’agit et du type de bouchon auquel vous avez affaire ! Pour répondre précisément à cette question, il faut que la cause du bouchon soit connue. Dans ce contexte l’appel à un professionnel du débouchage reste la solution la plus sûre. Il réalisera un passage Caméra afin de déterminer l’origine du bouchon.
Dans le cas d’une canalisation bouchée proche de votre équipement et donc ne remettant pas en cause l’installation, ce sera à la charge du locataire. Retrouvez en détail tous les cas de figure.
Location d’appartement ou de maison – Canalisations bouchées : qui doit payer ? Les cas fréquents.
Évier, douche, w.c. bouchés, évacuation de machine à laver bouchée, qui paye le débouchage ?
Sauf souci dû à la conception des tuyaux qui causent problème (cassure, contre pente, mauvais raccordement) le coût d’intervention pour le débouchage ou le curage des tuyaux bouchés sont à la charge du locataire.
Dans le cas d'une canalisation bouchée entre la maison et le tout à l'égout (ou fosse septique) à qui revient la facture du déboucheur ?
Sauf souci dû à la conception de l’installation en cause (cassure, contre pente, écrasement, racine traversante) le coût des travaux et réparations éventuelles, ainsi que le débouchage sont à la charge du locataire.
Si les canalisations sont bouchées par des lingettes, qui assume : le propriétaire ou le locataire ?
Le locataire est responsable du bon (ou du mauvais) usage de ses sanitaires et donc de ses évacuations. Si un locataire jette des lingettes ou des couches, s’il vide de l’huile de friture ou de la nourriture dans le réseau d’assainissement et que cela provoque un engorgement il assume pleinement les tracas qui vont avec.
Et si les eaux usées ou pluviales sont très calcaires, qui doit payer le nettoyage des canalisations ?
Deux cas de figure :
- le bail vient juste d’être signé, la location de l’appartement, de la maison ou du local commercial est récente. Il y a un dégorgement de l’écoulement des eaux usées ou un vrai souci de bouchon dû à la présence de tartre et calcaire. Il faut appeler sans attendre le propriétaire du bien pour lui en parler et l’informer que ce bouchon est surement dû à un manque d’entretien sur les années passées et qu’il a pour obligation de fournir un logement et des équipements en bon état de fonctionnement. Il devra dont payer le curage du réseau.
- le logement ou le commerce est occupé depuis plusieurs d’années, le locataire est responsable du nettoyage et de l’entretien des canalisations. Dans ce cas précis, c’est lui qui paye les prestations de débouchage.
Pour info : il est conseillé d’entretenir régulièrement les canalisations à l’aide d’un hydrocurage tous les 3 à 10 ans.Le mieux dans cette situation est de contacter le syndic de copropriété qui prendra en charge les travaux nécessaires. C’est aussi le syndic qu’il faut appeler pour missionner en urgence une entreprise si la colonne d’eau de votre immeuble est bouchée.
Qui paye si une canalisation est bouchée dans les parties communes de l'immeuble ou dans le lotissement ?
Le mieux dans cette situation est de contacter le syndic de copropriété qui prendra en charge les travaux nécessaires. C’est aussi le syndic qu’il faut appeler pour missionner en urgence une entreprise si la colonne d’eau de votre immeuble est bouchée.
En cas de non-réponse ou d’absence de personne d’astreinte disponible (jour férié / week-end) le locataire peut avancer les frais liés à l’intervention de dégorgement et se faire rembourser au propriétaire / bailleur ou syndic la facture et le compte rendu d’intervention indiqueront la présence d’un bouchon sur les parties communes.
Selon le type de bouchon ce sera le locataire ou le propriétaire
Le débouchage et le nettoyage du réseau sont habituellement considérés comme de l’entretien locatif. Pour qu’un débouchage soit considéré comme relevant du propriétaire, il faut que le problème vienne des tuyauteries elles-mêmes (mauvaise conception par exemple), et même dans cette situation si le propriétaire doit payer la facture (dans le cas où il faille faire des travaux de maçonnerie pour atteindre le souci par exemple) il pourrait se retourner vers le locataire négligeant qui aura laissé tombé un gros objet dans la canalisation ou qui ne l’aura pas utilisé de façon adéquate (lingettes, cotons-tiges ou couches jetées dans les toilettes)
Le texte de loi stipule https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697 que le locataire doit prendre à sa charge tous les travaux d’entretien ainsi que les petites réparations. Non seulement à l’intérieur du logement, mais aussi sur les parties extérieures.
À savoir : dans le cas d’une fuite d’eau due à la vétusté des installations, le locataire doit avertir le propriétaire à qui il revient de faire effectuer les réparations nécessaires.
Dans tous les cas il existe une solution simple : appelez notre équipe au 0 800 320 820 pour nous expliquer la situation, le type de bouchon ou le souci de canalisation auquel vous avez à faire face. Nous pouvons réaliser un devis gratuit avec lequel vous pouvez négocier avec votre propriétaire. Vous pouvez demander à votre propriétaire ou votre syndic de nous missionner pour évaluer si des travaux sont à faire dans les parties communes.
Renseignez-vous aussi si vous devez passer par un plombier ou un technicien en partenariat avec votre agence ou votre propriétaire, vous gagnerez du temps en cas de soucis d’inondation. 😉
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