Régie & Bailleur
Régie – propriétaire – bailleur: qui doit payer pour faire déboucher ?
Quand les sanitaires sont bouchés et que les occupants des lieux ont tenté de résoudre le problème sans succès, il ne reste qu’une solution : faire intervenir un technicien, un déboucheur professionnel.
La question est : qui doit alors payer la facture entre locataire et propriétaire ?
1/ Bouchon dans une canalisation : que faire ?
Après avoir tout testé dans l’ordre : la fameuse ventouse, l’eau bouillante, le bicarbonate de soude et du vinaigre blanc, le furet… et même le fameux Destop, ce déboucheur chimique qui résout soit élimine soi-disant tous les bouchons, vous restez dans la… panade.
Il existe plusieurs causes à problème d’engorgement de canalisation :
- un objet tombé dans les wc
- des cheveux, des poils, du savon, de la crème accumulés au fil du temps dans le siphon la douche
- un dépôt de lessive en poudre qui s’est figé dans l’évacuation du lave-linge ou du lave-vaisselle
- l’accumulation de déchets d’aliments, de la graisse durcie, du calcaire ou de la terre dans l’évier de la cuisine ou dans le lavabo de la buanderie
- un défaut d’installation (ou de conception) des tuyauteries qui fini par bloquer
Quelles que soient les causes d’obstruction de vos canalisations, si vous voulez éviter les mauvaises odeurs, les remontées d’eaux sales, une fuite ou la rupture d’un tuyau (causant de plus gros dégâts), il faut agir vite.
2/ Canalisations bouchées : qui doit payer ?
La loi est formelle : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/875-liste-des-reparations-locatives-a-la-charge-du-locataire « Les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Elles s’étendent à toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures), ainsi qu’à ses éléments d’équipement. »
Le débouchage des canalisations est considéré de l’entretien locatif est donc imputable à votre locataire – il pourra même le faire prendre en charge par son assurance selon son contrat habitation.
Il existe cependant un cas qui peut poser souci : si votre locataire vient juste d’aménager. Dans le cas présent le bouchon est certainement dû aux anciens occupants, dans ce cas précis il sera de bon ton d’assumer les frais de débouchage, car vous être responsable et devez fournir un bien en parfait état de fonctionnement.
S’il s’avère que le bouchon tient à un défaut de plomberie (installation ou conception) alors c’est au bailleur (propriétaire) de prendre en charge les frais d’intervention. La caméra d’inspection est outil parfait pour déterminer la nature, l’origine d’un engorgement et tirer la situation au clair :
- Si c’est un objet qui bloque l’écoulement normal de l’eau, c’est à votre locataire de payer le débouchage
- Si c’est un défaut visible de conception de colonne d’évacuation, la régie devra assumer les frais du débouchage (ou du plombier).
Dans le cas où un problème d’engorgement est signalé par le locataire habitant l’un de vos immeubles et si le problème ne vient pas de son appartement proprement dit, c’est au syndic de copropriété qui doit s’occuper du problème et faire appel à la Compagnie des Déboucheurs.
Il est parfois difficile de savoir à qui incombent les frais, mais nous sommes des experts dans ce domaine.
Il vous suffit de nous contacter pour un diagnostic, que l’on puisse localiser avec précision l’origine du problème pour qu’il soit rapidement évalué, traité et facturé à la bonne personne.
Pour un conseil, une demande de devis ou une question d’entretien général notre équipe de déboucheurs professionnels est à l’écoute des régies, des bailleurs et des propriétaires au 0 800 320 820
Mémento sur la prise en charge des interventions en termes de plomberie :
Retrouvez en un clin d’oeil dans le tableau ci-dessous les interventions
courantes en plomberie et les prises en charge des régies, propriétaire ou
locataire selon le cas.
| Type de réparation | Propriétaire | Locataire – Entretien Courant | Locataire – Petits Travaux |
|---|---|---|---|
| Canalisation | Réfection, Détartrage, Réparation des problèmes d’étanchéité | Désengorgement | — |
| Eviers & Lavabo | Réfection, Détartrage, Réparation des problèmes d’étanchéité | Désengorgement | Joints |
| Robinetterie | Oui si robinet ou mitigeur vétuste | OUI | Remplacement de petites pièces (joint) |
| WC & Douches | — | Calcaire, Bon écoulement | Remplacement joint, pomme de douche, lunette WC |
À savoir : le bailleur doit faire pendant toute la durée du bail toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires. Pour cela il doit être informé par le locataire de toutes les réparations nécessaires. Le locataire doit l’informer en temps utile.
Le décret du 26 Août 1987 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697 donne une liste détaillée des réparations ayant le caractère de réparations locatives et incombant au locataire. Toute autre réparation dans ce décret incombe au bailleur.
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